1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées par les clients via la boutique en ligne chemstore.ch de Zeno Filippini Technische Erzeugnisse, Via Campo dei Fiori 26, CH-6942 Savosa, UID-Nr. : CHE-115.122.061, ci-après désignée ZFTE. L'offre en ligne de produits chimiques et de matières premières s'adresse exclusivement aux clients commerciaux (B2B).
1.2 Avec la confirmation de la commande, ces conditions générales de vente sont considérées comme acceptées par l'acheteur.
2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne n'est pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander.
2.2 En cliquant sur le bouton (Payer / Passer commande), le client passe une commande contractuelle pour tous les produits énumérés sur la page de commande.
2.3 ZFTE confirmera la commande par e-mail dès réception de la commande. Le contrat d'achat est conclu immédiatement pour les biens immatériels, par leur livraison pour les biens matériels et par leur prestation pour les services.
3.1 Les prix indiqués sur la page du produit comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale (TVA) et excluent les autres éléments de prix (frais de port, emballage) et sont indiqués en francs suisses (CHF). Les frais de port effectifs sont affichés au client lors du processus de commande. Plus d'informations à ce sujet sous paiement et expédition
3.2 Il n'y a pas d'autres taxes, frais ou coûts supplémentaires.
3.3 Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Pour les clients, les prix indiqués sur le site Internet le jour de la commande sont applicables.
4.1 La livraison des biens matériels s'effectue exclusivement en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.
4.2 Législation suisse sur les produits chimiques:
Conformément à la législation sur les produits chimiques, les substances et les préparations du groupe 2 (comme les produits corrosifs pour la peau en relation avec H314: Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux) ne peuvent être remises qu'à des personnes majeures.
Avant d'expédier les marchandises, l'expéditeur a l'obligation de s'assurer que le destinataire est majeur.
Lors de l'achat d'un des produits concernés, en cas de première commande et pour l'ouverture du compte client, l'utilisateur met à la disposition de l'expéditeur une copie d’un document d’identification (passeport, carte d'identité, carte d'assurance maladie ou permis de conduire) via la page d'upload de document d'identité pour les utilisateurs particuliers prouvant sa majorité (format de fichier: bmp, jpg, pdf, png, tiff). Ce document sera sauvegardé dans le compte client pour toute commande successive. Si l'adresse de livraison est différente, l'acheteur doit télécharger la copie de la pièce d'identité du destinataire. Toute utilisation de ce document autre que la vérification de la majorité est exclue.
Pour les substances et les préparations soumis à la législation suisse sur les produits chimiques, le client s'engage, sur acceptation des conditions générales de vente, à respecter sans restriction les dispositions légales, notamment en ce qui concerne l'utilisation, la conservation et l'élimination des produits chimiques concernés.
4.3 Le délai de livraison pour la Suisse et la Principauté de Liechtenstein est, sauf indication contraire reporté dans l'offre/article/commande, de:
- PostPac Economy SI: jusqu'à 7 jours ouvrés
- PostPac Priority SI: jusqu'à 5 jours ouvrés
- ADR Goods Transport: jusqu'à 7 jours ouvrés
- ADR Goods Transport Express: jusqu'à 2 jours ouvrés
- Ramassage en magasin Zürich: 2 jour de temps de traitement
Si un délai de livraison plus long est nécessaire, le client en sera informé au plus tard à l'expiration de ce délai. Si aucune information n'est fournie, le client est en droit de renoncer à la livraison. Les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne sont purement indicatifs. Plus d'informations à ce sujet sous paiement et expédition
4.4 Si tous les articles commandés ne sont pas disponibles en stock, ZFTE est en droit d'effectuer des livraisons partielles.
4.5 Si ZFTE détermine après réception de la commande que les produits ou services commandés ne sont plus disponibles chez ZFTE, les paiements déjà effectués seront remboursés immédiatement. ZFTE peut, par accord préalable, offrir et envoyer ou fournir au client des biens ou services de qualité et de prix équivalents.
4.6 Si la livraison du produit échoue par la faute du client malgré deux tentatives de livraison, ZFTE peut résilier le contrat. Tout paiement effectué sera remboursé immédiatement après déduction des frais de port et d'expédition occasionnés.
5.1 Pour les clients en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein, le paiement peut être effectué par facture, carte de crédit, PayPal.
5.2 Pour le paiement par facture, le délai de paiement est de 30 jours. ZFTE est en droit de facturer au client défaillant ses frais dans le cadre du processus de recouvrement. D'autres démarches juridiques restent réservées en cas des dettes impossibles à acquitter. Pour toute commande de nouveau client et pour un montant supérieur ou égal à CHF 500,- ou dans certains cas particuliers, on se réserve le droit d’exiger le versement d’un acompte ou le paiement anticipé intégral du montant de la commande avant la livraison.
5.3 Si nous effectuons des livraisons anticipés, comme dans le cas d'un achat sur facture, nous pouvons recueillir des informations de solvabilité auprès d'une agence de crédit sur la base de procédures mathématico-statistiques afin de protéger nos intérêts légitimes. À cette fin, nous transmettons les données personnelles nécessaires à la vérification de la solvabilité à une agence de crédit [facultatif : nom de l'agence de crédit] et utilisons les informations reçues quant à la probabilité statistique d'un défaut de paiement pour une décision pondérée concernant l'établissement, la mise en œuvre ou la résiliation de la relation contractuelle. En cas de demande, nous vous indiquons volontiers à quelle agence de renseignements nous nous adressons.
5.4 En cas de paiement par carte de crédit ou PayPal, le compte du client est débité au moment de la commande.
5.5 Toute compensation avec des contre-prétentions du client qui ne sont pas reconnues ou légalement établies est exclue.
5.6 Le client ne peut exercer un droit de rétention que si les créances reposent sur le même rapport contractuel.Le client ne peut exercer un droit de rétention que si les revendications sont fondées sur le même rapport contractuel.
Les marchandises restent la propriété de ZFTE jusqu'à ce que le paiement intégral ait été reçu. Avant le transfert de propriété, la mise en gage, le transfert à titre de garantie, le traitement ou la transformation ne sont pas autorisés sans l'accord de ZFTE.
7.1 Le consommateur a le droit de révoquer le contrat dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. La révocation doit être adressée par écrit à ZFTE par e-mail ou par lettre. Aucune justification n'est requise. La révocation doit être adressée à:
Zeno Filippini Technische Erzeugnisse
Produits Techniques - Prodotti Tecnici
Via Campo die Fiori 26
CH-6942 Savosa-TI
Telefon: +41 79 886 68 82
Email: [javascript protected email address]
Internet: www.zfte.ch
7.2 L'exercice du droit de retour entraîne la conversion du contrat d'achat en une relation de rétrocession, en vertu de laquelle les services reçus dans le cadre du contrat d'achat doivent être remboursés. Le consommateur doit retourner les marchandises reçues dans leurs emballages d'origine, intactes et propres dans les 14 jours qui suivent l'achat. Les articles scellés ou plastifiés ne doivent pas être ouverts. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
7.3 Dès réception de la marchandise, le prix d'achat, s'il est déjà payé, sera remboursé au consommateur immédiatement. Nous nous réservons le droit d'une déduction du prix d'achat à rembourser en cas d'éventuels dommages ou d'usure excessive de la marchandise. Aucune déduction n'est faite si la perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise nécessaire pour en établir la nature, l'état et sa capacité fonctionnelle. La société ZFTE se réserve le droit de refuser le remboursement jusqu'au retour de la marchandise ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni la preuve qu'il a bien expédié la marchandise.
7.4 Le droit de retour est exclu pour les points suivants:
- Solutions individuelles adaptées aux besoins du client: Couleurs d'apres un échantillon ou sur commande, recettes et melanges de produits selon les spécifications du client, etc.
- Contenu numérique qui est transmis en même temps que la commande et qui n'est pas livré sur des supports de données matériels.
- Les services qui ont déjà été entièrement fournis ou dont l'exécution a déjà commencé.
7.5 Le retour de marchandises ordinaires et de marchandises dangereuses en quantités limitées (LQ, Quantités limitées) doit être adressé à:
CHEMSTORE.CH
returned goods
c/o Duttweiler und Hohl AG
Watterstrasse 92
CH-8105 Regensdorf-ZH
7.6 Retour de marchandises dangereuses:
Les transports de marchandises dangereuses sont soumis à des réglementations légales strictes. En cas d'un retour de marchandises dangereuses, nous organiserons et coordonnerons l'expédition pour vous. Cela garantit que toutes les expéditions de marchandises dangereuses sont effectuées dans le plein respect des lois et réglementations en vigueur.
8.1 ZFTE garantit que les marchandises sont conformes aux caractéristiques garanties, qu'elles ne présentent aucun défaut susceptible de diminuer leur valeur ou leur aptitude à l'usage prévu et qu'elles sont conformes aux services et spécifications indiqués. ZFTE se réserve le droit de remédier à un défaut existant dans le sens d'une réparation ou d'un remplacement de l'article livré.
8.2 L'acheteur doit inspecter la marchandise reçue le plus rapidement possible et signaler immédiatement les défauts éventuels. Vous trouverez notre responsable du service clientèle à l'adresse suivante [javascript protected email address]
8.3 En cas d'échec d'une amélioration ou d'une livraison de remplacement, le client est en droit de résilier le contrat. Ceci ne s'applique pas aux défauts non significatifs. Un droit du client à une remise est exclu.
Les abonnements sont conclus pour une certaine période de temps. Ce délai est normalement de douze mois. Chaque abonnement donne droit à une personne, sauf convention contraire, à une utilisation sans restriction pendant la durée du contrat. Avant l'expiration de l'abonnement, le client reçoit une facture pour la prolongation du contrat pour la même période. Toute résiliation doit être notifiée par écrit à ZFTE dans les 30 jours suivant cette date. En même temps que la dissolution du contrat, l'autorisation et le droits d'accès expirent.
Le contenu et la structure des produits publiés par ZFTE ainsi que l'ensemble de l'offre Internet sont protégés par le droit d'auteur. L'utilisation de documents et d'outils de travail pour l'usage personnel du client est autorisée, mais leur distribution commerciale totale ou partielle nécessite l'autorisation explicite de ZFTE.
10.1 Le fournisseur s'engage à assurer la sécurité des systèmes, programmes, etc. qui lui appartiennent et sur lesquels il exerce une influence, conformément aux normes techniques les plus récentes ainsi qu'à respecter les règles de la protection des données.
11.2 Les clients sont responsables d'assurer la sécurité des systèmes, des programmes et des données sous leur contrôle. Pour touts commandes de produits mis à disposition dans la boutique en ligne, le client s'engage à traiter les données d'accès fournies au système, les noms d'utilisateur et les mots de passe créés à cet effet de manière strictement confidentielle et avec le plus grand soin.
11.3 ZFTE se réserve le droit de résilier les identifiants et les mots de passe d'accès au serveur immédiatement après la détection d'une utilisation multiple ou frauduleuse des données d'accès.
11.4 Le fournisseur décline toute responsabilité pour les défauts et dysfonctionnements dont il n'est pas responsable, en particulier des défauts de sécurité et des défaillances d'exploitation de sociétés tierces avec lesquelles il collabore ou dont il dépend.
11.5 En outre, le fournisseur n'est pas responsable en cas de force majeure, d'actions abusives et de non-respect des risques de la part du client ou de tiers, de surcharge excessive des systèmes, de ressources de fonctionnement inadaptées de la part du client ou de tiers, d'influences environnementales extrêmes, d'interventions du client ou de troubles de tiers (virus, vers ou autres logiciels malveillants etc.) qui surviennent malgré les mesures de sécurité actuellement nécessaires.
12.1 Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, en particulier les dispositions du Code suisse des obligations.
12.2 Les relations juridiques entre ZFTE et les clients ainsi que les conditions commerciales applicables sont soumises au droit suisse. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11/04/1988 est exclue.
12.3 Tout litige découlant de ces relations contractuelles sera soumis au tribunal ordinaire du fournisseur à Lugano, canton du Tessin.
Si certaines parties de ces conditions générales de vente s'avéraient nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Les dispositions non valables sont remplacées par les dispositions légales correspondantes.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'adapter ces termes et conditions à tout moment.
La version actuelle des conditions générales est disponible à l'adresse suivante https://www.chemstore.ch/fr/terms.php abgerufen werden.
Version 3.4
Savosa le 26. Novembre 2021
